Conditions d'utilisation de VoyanceRDV
VoyanceRDV est un service Web qui permet à ses utilisateurs d’échanger des services et de communiquer entre eux. Plus spécifiquement, il permet à des praticiens professionnels de la voyance ou des arts divinatoires, après avoir été validé par un administrateur, de proposer des consultations sous un format d'annonces éditées par eux-mêmes, et à des utilisateurs de prendre rendez-vous pour ces consultations et de les payer en ligne. Le service VoyanceRDV ne peut être utilisé que conformément aux présentes conditions d'utilisation. Le fournisseur de services se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation si nécessaire.
Charte VoyanceRDV
- fournir dans leurs annonces des informations exactes et exhaustives sur les prestations qu'ils proposent. Chaque prestation mise en ligne doit notamment contenir une photo, une description claire du contenu de la consultation, ainsi que des compétences qu'ils possèdent dans les spécialités indiquées.
- respecter scrupuleusement la durée de consultation et le tarif indiqués dans l'annonce, et ne réclamer aucun paiement supplémentaire au consultant lors du rendez-vous.
- ne recevoir en consultation que des personnes majeures et en pleine possession de leurs facultés mentales. Ils s'engagent notamment à refuser la consultation à toute personne présentant des signes de fragilité psychologique, et à l'inviter à se rapprocher d'un professionnel de la santé diplômé.
- informer chaque consultant sur les limites d'application de l'exercice de leurs spécialités, et ne jamais s'engager sur la garantie d'un résultat ou sur la réalisation d'une prédiction.
- respecter le secret professionnel, ne jamais divulguer à des tiers les informations personnelles qui peuvent leurs être confiées par un consultant, et ne conserver eux-même aucune de ces données sans en informer explicitement le consultant et sans son accord.
- dans le cas où un consultant contesterait la réalisation de leur prestation, faire preuve de bienveillance et fournir tous les efforts possibles pour trouver une solution amiable avec le consultant.
- disposer d'un statut professionnel et être en règles avec toutes les formalités légales nécessaires à l'exercice de leur métier.
Publication de consultations
Une fois le profil professionnel d'un utilisateur validé, il lui est possible de publier une ou plusieurs annonces afin de proposer ses prestations à la réservation sur la plateforme.
Il existe deux catégories d'annonces publiables :
- Les annonces pour des consultations par heure : elles permettent aux utilisateurs de réserver des consultations d'une heure minimum, en choisissant leur créneau horaire en fonction des disponibilités du professionnel qui lui sont proposées au moment de la demande de réservation. Pour ce type de consultation, le professionnel peut définir librement les créneaux horaires sur lesquels il souhaite rendre sa consultation disponible. En outre, si le professionnel a déjà une réservation enregistrée sur un créneau donné, ce créneau sera automatiquement rendu indisponible sur toutes ses annonces.
- Les annonces pour des consultations forfaitaires : elles permettent aux utilisateurs de réserver des consultations de 15 minutes, 30 minutes, 45 minutes ou 1h30. Pour ce type de consultations, le professionnel ne peut pas définir directement dans l'annonce ses créneaux de disponibilité. L'utilisateur ne peut donc pas choisir son créneau horaire, mais il peut néanmoins indiquer au professionnel un ou plusieurs créneaux qui l'arrange au moment de sa demande de réservation.
Transactions et paiements
Toutes les transactions monétaires qui ont lieu sur la plateforme sont réalisées par le prestataire de service de paiement Stripe et sont soumises à la Convention de Service Stripe décrite sur ce lien. En acceptant les conditions d'utilisation de VoyanceRDV, les utilisateurs acceptent également d'être liés par la convention de service Stripe.
Les professionnels référencés sur VoyanceRDV et autorisés par le fournisseur de services à proposer leurs consultations sur la plateforme peuvent fixer librement les prix horaires ou forfaitaires desdites consultations, au-delà d'un prix horaire minimum de 10€ fixé par le fournisseur de services.
Le paiement de la consultation est effectuée par le réservataire directement sur la plateforme, par carte bancaire, au moment de faire sa demande de réservation. Toutefois le montant ne lui ai débité qu'une fois la demande de réservation acceptée par le professionnel. Si le professionnel refuse la demande de réservation, aucune somme n'est débitée de la carte bancaire du réservataire et la réservation est annulée.
le montant dû au professionnel pour une consultation effectuée lui est versé lorsque la consultation est marquée comme "réalisée", soit manuellement par le consultant, soit automatiquement au bout d'un certain délai. Sauf en cas de contestation de la réalisation de la consultation, ce délai est de :
- 48h après le rendez-vous pour les consultations horaires.
- 14 jours après l'acceptation de la demande de réservation par le professionnel pour les consultations forfaitaires.
Le montant dû au professionnel est égal au montant payé par le consultant soustrait d'un pourcentage de 10% qui correspond aux frais de services de VoyanceRDV.
Le montant du prix horaire minimum de consultation et le pourcentage de frais de services peuvent à tout moment être modifiés par le fournisseur de services, qui s'engage alors à modifier les présentes conditions d'utilisation et, pour le cas d'une modification des frais de services, à en notifier les professionnels référencés par email envoyé à l'adresse utilisée comme identifiant de leur compte VoyanceRDV.
Contestations
Si un différent survient entre un professionnel et un consultant suite à une réservation effectuée sur la plateforme, il est de la responsabilité de chacunes des deux parties (professionnel et consultant) de le régler entre eux. Le fournisseur de services peut être amené à faciliter leurs échanges, mais ne peut en aucun cas, quelque soit le motif du différent, être contraint d'endosser le rôle d'arbitre ni être garant de la résolution du différent.
Le consultant a toutefois la possibilité, sur la plateforme, de contester la réalisation d'une consultation. Dans ce cas, le montant dû au professionnel peut être retenu sur la plateforme le temps que le différent entre les deux parties soit résolu.
La contestation ne peut porter que sur la non-réalisation d'une consultation. Toute contestation portant sur un autre motif (respect de la durée, qualité de la prestation, etc...) ne pourra pas être considérée comme valable par le fournisseur de services.
Toute consultation remplissant l'un des critères suivants sera considérée comme réalisée et le montant dû versé au professionnel, sans recours possible auprès du fournisseur de services :
- la consultation n'a pas été contestée dans les 48h qui suivent le créneau de rendez-vous tel qu'il a été fixé sur la plateforme (applicable aux consultations "par heure").
- la consultation n'a pas été contestée dans les 14 jours qui suivent l'acceptation de la réservation par le professionnel et le prélèvement du paiement auprès du réservataire (applicable aux consultations "forfaitaires").
- la contestation de la consultation n'a pas été considérée comme valable par le fournisseur de services.
Droits du contenu
Les utilisateurs eux-mêmes conservent le droit sur tous les textes, images et autres contenus qu'ils créent dans le service. Les utilisateurs autorisent d'autres personnes à utiliser le contenu conformément à la nature du service et permettent en outre au fournisseur de services de classer des informations et des données et d'apporter les modifications nécessaires au service, mais les utilisateurs restent détenteurs de tout autre droit, sauf accord contraire. La responsabilité du contenu incombe à l'utilisateur, qui l'a produit pour le service. Le fournisseur de services a le droit de supprimer tout matériel lorsqu'il le juge nécessaire.
Avertissement
Aucune garantie de fonctionnement du service VoyanceRDV n'est donnée. Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables de leurs actions dans le service et ils doivent estimer la fiabilité des autres utilisateurs avant de traiter avec eux. Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages causés à l'utilisateur. L'utilisateur ne peut stocker aucune information ou donnée dans le service et s'attendre à ce qu'il y reste.
La suppression d'un utilisateur
Le fournisseur de services a le droit de retirer tout utilisateur de VoyanceRDV et de mettre fin à son droit d'utilisation du service sans raison particulière et sans être redevable d'une compensation.
Juridiction applicable
La juridiction applicable à ce service et aux présentes conditions d'utilisation est celle de la France.
Nom du registre
Registre des utilisateurs du service VoyanceRDV
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour permettre la communication et l'utilisation du service. Les détails peuvent être utilisés pour la communication entre les fournisseurs de services et les utilisateurs ainsi que pour la communication directe entre les utilisateurs. Certains détails personnels sont visibles sur la page de profil de l'utilisateur, mais ces détails sont volontaires (sauf le prénom).
Le traitement des données personnelles n'est pas externalisé, mais les données du registre sont stockées sur un serveur loué à une société tierce.
Contenu informatif du registre de données
Les informations suivantes peuvent être stockées dans le registre:
Données personnelles: nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
Détails du compte: nom d'utilisateur, mot de passe (stockés au format crypté)
Le texte de description que l'utilisateur peut écrire sur lui-même
Les offres et demandes que l'utilisateur a postées sur le service
Les commentaires et badges donnés et reçus
Données statistiques sur l'utilisation des services, par ex. nombre de fois où l'utilisateur s'est connecté
Origine des données
Les données personnelles sont fournies par l'utilisateur lors de son inscription au service ou lors de son utilisation ultérieure.
Transmission des informations
Les informations peuvent être transmises à d’autres utilisateurs à des fins de recherche sur la plateforme telles que décrites dans les Conditions d'utilisation que l'utilisateur accepte avant de commencer à utiliser le service. Les utilisateurs effectuant la recherche ne peuvent publier aucun résultat de recherche afin que des informations d'identification soient révélées ou qu'un utilisateur spécifique puisse être détecté.
Les informations concernant les utilisateurs de VoyanceRDV peuvent également être transmises aux administrateurs de la plateforme.
Transferts d'informations en dehors de l'UE et de l'Espace économique européen
Les informations peuvent être stockées sur un serveur qui peut être situé à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE et de l'Espace économique européen
Protection du registre
Les informations sont stockées sur des ordinateurs. L'accès aux informations est limité par des mots de passe et l'accès physique aux ordinateurs est restreint par la société d'hébergement du serveur.